Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DEMAYA-Services
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées sur la boutique en ligne DEMAYA-Services .
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
DEMAYA-Services propose à la vente des produits alimentaires décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Les produits doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur l’emballage.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
DEMAYA-Services se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
DEMAYA-Services se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, fraude ou indisponibilité produit.
La commande est confirmée par email après validation du paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
ARTICLE 7 – PRODUITS ALIMENTAIRES ET RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires.
Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés sauf erreur ou produit endommagé.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
DEMAYA-Services ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site DEMAYA sont la propriété exclusive de DEMAYA-Services.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux français.
ARTICLE 12 – CONTACT
DEMAYA-Services
Email : contact@demaya.org