Conditions générales de vente

 

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV) – DEMAYA

 

1.

Identification du vendeur

Dénomination : Demaya

Activité : Vente en ligne de produits alimentaires naturels africains

Siège social : [à compléter]

SIRET : [à compléter]

Email : [adresse de contact]

Téléphone : [numéro de contact]

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.demaya.fr.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.

 

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (nom, composition, poids, origine).

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits étant naturels et artisanaux, des variations de couleur, texture ou goût peuvent exister sans altérer leur qualité.

 

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.

Demaya se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.

 

5. Commandes

La commande est validée dès réception du paiement.

Demaya se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.

 

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via [Stripe / PayPal / autre plateforme].

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

 

7. Livraison

  • Livraison en France métropolitaine et DOM-TOM.

  • Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés.

  • Frais de livraison : calculés selon le poids et la destination.

    Demaya ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

Toutefois, en cas d’erreur ou de produit défectueux, le client peut contacter Demaya sous 48h après réception pour un échange ou un remboursement.

 

9. Responsabilité

Demaya ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des produits achetés ni des conséquences liées à leur conservation après ouverture.

 

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Demaya.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.

 

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.